Lors de l’attribution massive des banques de vacances en juin, le système ne tient pas automatiquement compte de la réduction du service actif pour les employés ayant cumulé plus de 239 jours d’invalidité.
En vertu de l’article 5-6.03 de la convention collective, après 239 jours d’invalidité, l’employé cesse d’accumuler du service actif aux fins du calcul de son droit aux vacances. Sa banque de vacances doit donc être ajustée au prorata du service actif accumulé durant l’année de référence.
Fonctionnement actuel :
Les dossiers concernés doivent être repérés manuellement.
Le calcul au prorata doit être effectué manuellement pour chaque employé.
Si un dossier est omis lors de cette vérification, le système attribue automatiquement une banque complète de vacances, sans tenir compte de la période d’invalidité.
Amélioration souhaitée :
Nous souhaitons que GRICS évalue la possibilité d’intégrer une règle de calcul automatique lors de l’attribution massive des banques de vacances. Le système devrait tenir compte des périodes d’invalidité et du seuil de 239 jours afin de calculer automatiquement la banque de vacances au prorata du service actif admissible.
Cette amélioration permettrait de réduire les interventions manuelles, de limiter les risques d’erreur et d’assurer une attribution plus juste et uniforme des banques de vacances, conformément aux dispositions de la convention collective.
