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Produit TFP
Créé par Invité
Créé le 23 mar. 2026

Avoir une note qui indique au notaire que la propriété est un faux neutre.

Bonjour,

Je suis nouvelle dans le poste de taxe scolaire pour CQSB. Depuis octobre, je constate que plusieurs notaires ne savent pas qu'ils doivent nous contacter pour confirmer si la propriété est imposé par la commission anglophone. Ceci est encore pire lorsque la propriété est considéré un faux neutre. Avoir un message qui indique le % imposé par le CSS et la commission pourrait amélioré de beaucoup le fonctionnement de recouvrement des taxes scolaires lors des ventes.

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