Nous souhaitons avoir un champ permettant d’identifier les employés qui détiennent un droit acquis suite à l’application du Projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation.
Idéalement, un indicateur serait ajouté au dossier de l’employé, à l’onglet « Info adm. et légales », pour préciser qu’il détient un droit acquis, ainsi qu’un autre champ pour indiquer sur quel corps d’emploi ce droit a été acquis.
Nous devons être en mesure de filtrer sur ces deux champs.
