Skip to Main Content
Espace idées

Contribuez à améliorer nos produits, exprimez-vous grâce à Espace idées!

Status Planned
Product PAIE et GRH
Created by Guest
Created on Mar 26, 2025

Ajout d'une section dans égalités antécédents pour PL47

Il serait intéressant d'ajouter une section dans Égalité et Antécédents en complémentarité des antécédents judiciaire pour le PL 47 : Comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions au sein d’un CSS ou d’un établissement d’enseignement privé ou d’un organisme scolaire

  • Attach files