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Produit PAIE et GRH
Créé par Invité
Créé le 26 mar. 2025

Ajout d'une section dans égalités antécédents pour PL47

Il serait intéressant d'ajouter une section dans Égalité et Antécédents en complémentarité des antécédents judiciaire pour le PL 47 : Comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions au sein d’un CSS ou d’un établissement d’enseignement privé ou d’un organisme scolaire

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