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Created on Jan 19, 2023

Facturation électronique des assurances - Mettre la date de résiliation au lendemain du DJT

Lors d'une cessation d'emploi avec un code résiliant les assurances, le système va mettre la date du dernier jour travaillé (DJT) comme date de résiliation. Ce faisant, auprès de l'assureur, le code reçu est considéré être en vigueur la journée inscrite. Ils font par conséquent -1 et couvrent la journée précédente jusqu’à minuit. Or, si le DJT de la personne est, par exemple, le vendredi 23 décembre, elle a droit de faire des réclamations incluant cette date puisqu'elle était encore en service. Ainsi, le système devrait faire comme la fermeture de l'emploi et inscrire la date au lendemain du DJT dans cette date de résiliation, soit le 24 décembre.
Cela n'arrive pas souvent que l'employé demande une réclamation à son DJT, mais lorsque cela arrive nous informons l'assureur qui corrige le dossier manuellement. Par contre, serait-ce possible de vérifier si une programmation informatique derrière cet envoi pourrait être revue et corrigée? Ainsi, nous transmettrions la bonne information à l'assureur et il y aurait moins de corrections manuelles à faire.

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