Bonjour,
J'ai constaté que plusieurs idées concernant cette problématique ont été déposées depuis 2022. Considérant les enjeux légaux, administratifs et de sécurité qui en découlent, il serait souhaitable que la GRICS priorise enfin la réalisation de cette amélioration.
Actuellement, le crochet « Interdiction de cour » retire entièrement l'accès du parent au dossier de son enfant. Toutefois, dans la pratique, plusieurs situations concernent des interdictions partielles, où un parent ne peut avoir de contact physique avec l'élève ou se présenter à l'école, mais conserve néanmoins certains droits parentaux, notamment l'accès à l'information scolaire.
Dans ces cas, le parent devrait pouvoir continuer à consulter les renseignements auxquels il a légalement droit via Mozaïk Portail Parents, sans pour autant être autorisé à entrer en contact avec l'élève à l'école.
Il serait donc souhaitable que GPI offre deux options distinctes :
Interdiction complète : retrait de tous les accès au dossier et aux plateformes destinées aux parents.
Interdiction de contact physique seulement : interdiction de présence ou de contact avec l'élève dans le milieu scolaire, tout en conservant l'accès aux informations via Mozaïk lorsque les droits parentaux le permettent.
Cette distinction permettrait de mieux refléter les différentes ordonnances judiciaires et ententes légales, tout en évitant de priver un parent de droits d'accès à l'information lorsque ceux-ci demeurent en vigueur.
L'enjeu principal est qu'une interdiction de contact avec l'enfant ne signifie pas automatiquement la perte de l'autorité parentale ni du droit à l'information scolaire. Le système gagnerait donc à distinguer ces deux réalités afin d'assurer une gestion plus conforme aux obligations légales des centres de services scolaires, tout en renforçant la sécurité des élèves.
Je vous remercie de considérer sérieusement cette demande et d'en accélérer l'analyse et la mise en œuvre.
Bonne journée!
