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Created on Apr 29, 2022

Avoir une liste avec les numéros de greffe du tribunal

J'enregistre les numéros de jugement ou greffe du tribunal dans la section appropriée lorsqu'il y a une procédure en cours et j'aimerais savoir s'il existe une liste où je pourrais voir tous ces numéros par procédure.
Lorsque nous recevons des paiements de Finances-Québec pour les dossiers en vente pour non-paiement des taxes, ils nous mentionnent le numéro de jugement lors de l'enregistrement de l'état de collocation. Puisque nous recevons ses paiements parfois 3 ans plus tard, il est difficile de les retrouver car bien souvent, ils ont changé de propriétaires.
Ex: sortir mes listes de procédure de la vente pour taxes 2021 (procédure #222) et voir les numéros de greffe du tribunal.

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