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Produit TFP
Créé par Invité
Créé le 29 avr. 2022

Avoir une liste avec les numéros de greffe du tribunal

J'enregistre les numéros de jugement ou greffe du tribunal dans la section appropriée lorsqu'il y a une procédure en cours et j'aimerais savoir s'il existe une liste où je pourrais voir tous ces numéros par procédure.
Lorsque nous recevons des paiements de Finances-Québec pour les dossiers en vente pour non-paiement des taxes, ils nous mentionnent le numéro de jugement lors de l'enregistrement de l'état de collocation. Puisque nous recevons ses paiements parfois 3 ans plus tard, il est difficile de les retrouver car bien souvent, ils ont changé de propriétaires.
Ex: sortir mes listes de procédure de la vente pour taxes 2021 (procédure #222) et voir les numéros de greffe du tribunal.

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