Dans les dossiers en cours de saisie par huissier , nous pouvons inscrire une procédure qui nous avise lorsque nous consultons le dossier. Lorsqu'un notaire fait la consultation du compte de taxe scolaire d'une propriété en procédure, serait-il possible qu'eux aussi ait une alerte pour leurs indiquer qu'ils doivent communiquer avec nous? Le problème est que lorsque nous devons aller en procédure de saisie mobilière pour des taxes impayés depuis trois ans, nous ne pouvons inscrire les frais d'huissier, en cours, au dossier tant qu'on ne sait pas si celui-ci sera réglé. J'ai eu ce problème récemment et dans ce cas, il est impossible de recouvrer ces frais.
Bonjour,
nous avons ce type de note sur les relevés de taxes scolaire.
Dans Fichier/Perception/Étapes de perception , il est possible de cocher "Message au notaire" vis-à-vis l'étape de procédure.
Ensuite, dans le format d'impression de la lettre au notaire, il faut aller inscrire le message que l'on veut qu'il apparaisse dans la section " Avis de procédure en cours".