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Produit JADE-TOSCA
Créé par Invité
Créé le 26 jan. 2026

Calcul de financement FP – Ajout d'un critère de sélection pour les sanctions

Ajouter un critère permettant de limiter les matières sanctionnées à un intervalle de dates, afin d'obtenir un calcul cohérent avec les périodes ciblées dans les paramètres de sélection (ex. « Inclure les matières sanctionnées après la date de référence : Oui / Non »). Cela faciliterait la comparaison entre les bilans et les sanctions pour valider les ETP prévus dans Jade.

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