Mettre en place une fonctionnalité permettant l’envoi électronique sécurisé des feuillets T4A générés dans DOFIN (ex. : par courriel sécurisé ou via un portail).
Actuellement, les T4A sont majoritairement transmis par la poste, ce qui entraîne des coûts importants (impression, mise sous pli, affranchissement), des délais supplémentaires et une gestion administrative lourde, particulièrement pour les CSS qui produisent un volume élevé de feuillets.
Bonjour,
Ceci nous expose a des problèmes de sécurité et confodentialité majeurs oi P-39.1) et la « Loi 16 ». Nous ne pouvons procéder avec cette demande.